Recherche de questions (11^e législature)

• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15289 de M. Jean Rigal

  Rubrique : famille

  Titre : veufs et veuves

  Réponse publiée le 11 janvier 1999
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15288 de M. Jean-Jacques Weber

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : malgré-nous

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15287 de M. Jean-Paul Bret

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 16 novembre 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15286 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15285 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 21 décembre 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15284 de M. Jean-Paul Bret

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 4 octobre 1999
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15283 de M. Bertrand Kern

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : animaux

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15282 de M. Serge Janquin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : industrie : personnel

  Réponse publiée le 13 juillet 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15281 de M. Albert Facon

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15280 de M. Jean Glavany

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 7 septembre 1998