Recherche de questions (11^e législature)

• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15269 de M. André Gerin

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : animaux

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15268 de M. André Gerin

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : écoles vétérinaires

  Réponse publiée le 4 janvier 1999
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15267 de M. Christian Cuvilliez

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : commerce hors taxes

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15266 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question sans réponse
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15265 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : préretraites

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15264 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15263 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : fermeture de classes

  Réponse publiée le 14 septembre 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15262 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15261 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 14 décembre 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15260 de M. Jean-Claude Decagny

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : écoles vétérinaires

  Réponse publiée le 4 janvier 1999