Recherche de questions (11^e législature)

• 4 juin 1998

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  Question au Gouvernement n° 687 de M. Jean Ueberschlag

  Rubrique : étrangers

  Titre : reconduite aux frontières

  Question posée en séance
• 3 juin 1998

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  Question au Gouvernement n° 686 de M. Alain Tourret

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Asie

  Question posée en séance
• 3 juin 1998

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  Question au Gouvernement n° 685 de M. Roger Meï

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : lycées

  Question posée en séance
• 3 juin 1998

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  Question au Gouvernement n° 684 de M. Pierre Goldberg

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question posée en séance
• 3 juin 1998

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  Question au Gouvernement n° 683 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : transports aériens

  Titre : Air France

  Question posée en séance
• 3 juin 1998

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  Question au Gouvernement n° 682 de M. Jean-Jacques Jégou

  Rubrique : étrangers

  Titre : sans-papiers

  Question posée en séance
• 3 juin 1998

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  Question au Gouvernement n° 681 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : transports aériens

  Titre : Air France

  Question posée en séance
• 3 juin 1998

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  Question au Gouvernement n° 680 de M. Olivier de Chazeaux

  Rubrique : transports aériens

  Titre : Air France

  Question posée en séance
• 3 juin 1998

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  Question au Gouvernement n° 679 de M. Victor Brial

  Rubrique : outre-mer

  Titre : TOM : Wallis-et-Futuna

  Question posée en séance
• 3 juin 1998

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  Question au Gouvernement n° 678 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : étrangers

  Titre : justice

  Question posée en séance