Recherche de questions (11^e législature)

• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15062 de M. Dominique Baert

  Rubrique : transports

  Titre : transports sanitaires

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15061 de M. Alain Veyret

  Rubrique : handicapés

  Titre : logement : aides et prêts

  Réponse publiée le 21 septembre 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15060 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15059 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : tarifs voyageurs

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15058 de M. Henri Cuq

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : ZEP

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15057 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15056 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15055 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 25 janvier 1999
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15054 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15053 de M. Guy Drut

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : boulangerie et pâtisserie

  Réponse publiée le 19 octobre 1998