Recherche de questions (11^e législature)

• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15032 de Mme Sylvie Andrieux

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 28 septembre 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15031 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 13 juillet 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15030 de M. Patrick Bloche

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : personnel détaché

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15029 de M. François Dosé

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 20 juillet 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15028 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 4 janvier 1999
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15027 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 4 janvier 1999
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15026 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : journée de la France

  Réponse publiée le 31 août 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15025 de M. Georges Tron

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 10 juillet 2000
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15024 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : frontaliers

  Titre : assurance invalidité décès

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15023 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 6 juillet 1998