Recherche de questions (11^e législature)

• 28 mai 1998

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  Question au Gouvernement n° 669 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question posée en séance
• 28 mai 1998

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  Question au Gouvernement n° 668 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : politique sociale

  Titre : prestations sociales

  Question posée en séance
• 28 mai 1998

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  Question au Gouvernement n° 667 de M. Patrick Braouezec

  Rubrique : jeunes

  Titre : délinquance

  Question posée en séance
• 28 mai 1998

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  Question au Gouvernement n° 666 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : sports

  Titre : football

  Question posée en séance
• 28 mai 1998

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  Question au Gouvernement n° 665 de M. Éric Besson

  Rubrique : agriculture

  Titre : fruits et légumes

  Question posée en séance
• 28 mai 1998

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  Question au Gouvernement n° 664 de M. Gérard Bapt

  Rubrique : industrie

  Titre : construction aéronautique

  Question posée en séance
• 28 mai 1998

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  Question au Gouvernement n° 663 de M. Joseph Tyrode

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Question posée en séance
• 28 mai 1998

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  Question au Gouvernement n° 662 de M. Jean Pontier

  Rubrique : travail

  Titre : travail clandestin

  Question posée en séance
• 27 mai 1998

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  Question au Gouvernement n° 661 de M. Alfred Marie-Jeanne

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : banques et établissements financiers

  Question posée en séance
• 27 mai 1998

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  Question au Gouvernement n° 660 de M. Jean-Claude Lemoine

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : emploi et activité

  Question posée en séance