Recherche de questions (11^e législature)

• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14645 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : associations

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14644 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : frais de déplacement

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14643 de M. Jacques Blanc

  Rubrique : étrangers

  Titre : logement

  Question close sans réponse le 1er octobre 2001
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14642 de M. Philippe Vasseur

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régimes complémentaires

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14641 de M. Loïc Bouvard

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 14 février 2000
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14640 de M. Pierre Brana

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14639 de M. Charles Ehrmann

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14638 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14637 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14636 de Mme Martine David

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 21 décembre 1998