Recherche de questions (11^e législature)

• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14465 de M. Georges Colombier

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14464 de M. Georges Colombier

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : titre de reconnaissance de la Nation

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14463 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans, commerçants et industriels : montant des pensions

  Réponse publiée le 14 septembre 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14462 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : environnement

  Titre : politique de l'environnement

  Réponse publiée le 18 janvier 1999
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14461 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : aménagement du littoral

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14460 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 7 décembre 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14459 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14458 de M. Hubert Grimault

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14457 de M. Marc Laffineur

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14456 de M. Yves Bur

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Réponse publiée le 22 juin 1998