Recherche de questions (11^e législature)

• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14415 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : cotisations

  Question sans réponse
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14414 de M. François Sauvadet

  Rubrique : emploi

  Titre : insertion professionnelle

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14413 de M. Jean-Pierre Foucher

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : détermination du revenu imposable

  Réponse publiée le 8 février 1999
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14412 de M. Jean Tardito

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : vin

  Question close sans réponse le 20 juillet 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14411 de M. Jean-Pierre Foucher

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 13 juillet 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14410 de Mme Muguette Jacquaint

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14409 de M. Georges Hage

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : travailleurs de la mine

  Question sans réponse
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14408 de M. André Aschieri

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14407 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : travail

  Titre : chèques vacances

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14406 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : mort

  Titre : pompes funèbres

  Question sans réponse