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11 mai 1998Rubrique : impôts locauxTitre : impositions perçues au profit des syndicats de communes et des syndicats mixtesRéponse publiée le 29 juin 1998
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11 mai 1998Rubrique : travailTitre : droit de grèveRéponse publiée le 27 juillet 1998
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11 mai 1998Rubrique : handicapésTitre : associationsQuestion sans réponse
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11 mai 1998Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : réformeRéponse publiée le 26 octobre 1998
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11 mai 1998Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : CSARéponse publiée le 10 août 1998
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11 mai 1998Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : établissementsQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 23 novembre 1998
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11 mai 1998Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 29 juin 1998
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11 mai 1998Rubrique : transports ferroviairesTitre : restaurationQuestion close sans réponse le 5 octobre 1998
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11 mai 1998Rubrique : entreprisesTitre : redressement et liquidation judiciairesQuestion close sans réponse le 5 octobre 1998