Recherche de questions (11^e législature)

• 4 mai 1998

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  Question écrite n° 14029 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : CNAM

  Question sans réponse
• 4 mai 1998

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  Question écrite n° 14028 de M. Robert Galley

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 4 mai 1998

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  Question écrite n° 14027 de Mme Cécile Helle

  Rubrique : enseignement

  Titre : comités et conseils

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 4 mai 1998

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  Question écrite n° 14026 de M. Michel Voisin

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 4 mai 1998

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  Question écrite n° 14025 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : animaux

  Titre : refuges

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 4 mai 1998

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  Question écrite n° 14024 de M. Germain Gengenwin

  Rubrique : marchés publics

  Titre : appels d'offres

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 4 mai 1998

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  Question écrite n° 14023 de M. Gérard Bapt

  Rubrique : professions de santé

  Titre : laborantins

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 4 mai 1998

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  Question écrite n° 14022 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe locale d'équipement

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 4 mai 1998

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  Question écrite n° 14021 de M. Arthur Dehaine

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 4 mai 1998

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  Question écrite n° 14020 de M. Arthur Dehaine

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 6 juillet 1998