Recherche de questions (11^e législature)

• 4 mai 1998

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  Question écrite n° 14019 de M. Arthur Dehaine

  Rubrique : entreprises

  Titre : redressement judiciaire

  Réponse publiée le 29 mars 1999
• 4 mai 1998

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  Question écrite n° 14018 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : pensions et rentes

  Réponse publiée le 20 juillet 1998
• 4 mai 1998

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  Question écrite n° 14017 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 4 mai 1998

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  Question écrite n° 14016 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 30 novembre 1998
• 4 mai 1998

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  Question écrite n° 14015 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 4 mai 1998

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  Question écrite n° 14014 de M. François Rochebloine

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : listes électorales

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 4 mai 1998

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  Question écrite n° 14013 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : famille

  Titre : veufs et veuves

  Réponse publiée le 11 janvier 1999
• 4 mai 1998

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  Question écrite n° 14012 de M. Jean Rigaud

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 4 mai 1998

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  Question écrite n° 14011 de M. Georges Colombier

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 11 décembre 2000
• 4 mai 1998

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  Question écrite n° 14010 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de cure

  Question sans réponse