Recherche de questions (11^e législature)

• 22 avril 2002

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  Question écrite n° 75517 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Question sans réponse
• 22 avril 2002

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  Question écrite n° 75516 de M. Jean-Claude Abrioux

  Rubrique : armes

  Titre : détention

  Question sans réponse
• 22 avril 2002

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  Question écrite n° 75515 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : intérêt de retard

  Question sans réponse
• 22 avril 2002

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  Question écrite n° 75514 de M. François Loos

  Rubrique : santé

  Titre : cancer du côlon

  Question close sans réponse le 10 juin 2002
• 22 avril 2002

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  Question écrite n° 75513 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Question sans réponse
• 22 avril 2002

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  Question écrite n° 75512 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : maisons de retraite

  Question sans réponse
• 22 avril 2002

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  Question écrite n° 75511 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Question sans réponse
• 22 avril 2002

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  Question écrite n° 75510 de M. Gérard Terrier

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Question sans réponse
• 22 avril 2002

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  Question écrite n° 75509 de M. Joseph Rossignol

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 22 avril 2002

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  Question écrite n° 75508 de M. Georges Lemoine

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Question sans réponse