Recherche de questions (11^e législature)

• 27 avril 1998

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  Question écrite n° 13381 de Mme Marie-Thérèse Boisseau

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Question sans réponse
• 27 avril 1998

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  Question écrite n° 13380 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : santé

  Titre : alcoolisme

  Réponse publiée le 21 décembre 1998
• 27 avril 1998

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  Question écrite n° 13379 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : santé

  Titre : alcoolisme

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 27 avril 1998

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  Question écrite n° 13378 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Question sans réponse
• 27 avril 1998

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  Question écrite n° 13377 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : emploi et solidarité : personnel

  Réponse publiée le 1er février 1999
• 27 avril 1998

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  Question écrite n° 13376 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : emploi et solidarité : personnel

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 27 avril 1998

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  Question écrite n° 13375 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : retraites : régime général

  Titre : caisses régionales

  Réponse publiée le 9 août 1999
• 27 avril 1998

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  Question écrite n° 13374 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : communes

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 23 août 1999
• 27 avril 1998

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  Question écrite n° 13373 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de mutation

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 27 avril 1998

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  Question écrite n° 13372 de M. Michel Voisin

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Réponse publiée le 8 juin 1998