Recherche de questions (11^e législature)

• 27 avril 1998

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  Question écrite n° 13371 de M. François Rochebloine

  Rubrique : mort

  Titre : chambres funéraires

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 27 avril 1998

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  Question écrite n° 13370 de M. François Rochebloine

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans, commerçants et industriels : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 27 avril 1998

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  Question écrite n° 13369 de M. Guy Teissier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régimes complémentaires

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 27 avril 1998

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  Question écrite n° 13368 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : éducation nationale et recherche : personnel

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 27 avril 1998

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  Question écrite n° 13367 de M. Jean Rigal

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : guides

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 27 avril 1998

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  Question écrite n° 13366 de M. Jean Rigal

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 27 avril 1998

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  Question écrite n° 13365 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : internés

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 27 avril 1998

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  Question écrite n° 13364 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : internés

  Réponse publiée le 20 juillet 1998
• 27 avril 1998

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  Question écrite n° 13363 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : internés

  Réponse publiée le 20 juillet 1998
• 27 avril 1998

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  Question écrite n° 13362 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : préretraites

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 14 décembre 1998