Recherche de questions (11^e législature)

• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13130 de M. Pierre Albertini

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13129 de M. Jean Vila

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 31 août 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13128 de M. Patrick Leroy

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13127 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : contractuels et vacataires

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13126 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13125 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : Etat

  Titre : normes

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13124 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : économie et finances : INSEE

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13123 de M. Jacques Brunhes

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13122 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13121 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 3 mai 1999