Recherche de questions (11^e législature)

• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69867 de M. Jean Marsaudon

  Rubrique : police

  Titre : police judiciaire

  Question sans réponse
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69866 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : maisons de retraite

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69865 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : police

  Titre : commissariats

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69864 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69863 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69862 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : PAH

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69861 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Question sans réponse
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69860 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : sang

  Réponse publiée le 25 mars 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69859 de M. Pierre Menjucq

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : filière socio-éducative

  Question sans réponse
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69858 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : Parlement

  Titre : propositions de loi

  Réponse publiée le 18 février 2002