Recherche de questions (11^e législature)

• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12864 de M. Michel Terrot

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12863 de M. Michel Terrot

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12862 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections législatives

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12861 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : candidats

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12860 de M. Adrien Zeller

  Rubrique : état civil

  Titre : prénoms

  Question close sans réponse le 20 avril 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12859 de M. François Loos

  Rubrique : état civil

  Titre : prénoms

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12858 de M. Jean-François Mattei

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12857 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : famille

  Titre : veufs et veuves

  Réponse publiée le 11 janvier 1999
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12856 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 10 mai 1999
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12855 de M. Michel Voisin

  Rubrique : élevage

  Titre : volailles

  Réponse publiée le 29 juin 1998