Recherche de questions (11^e législature)

• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12854 de M. Arnaud Lepercq

  Rubrique : postes

  Titre : agences postales

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12853 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 13 juillet 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12852 de M. Bernard Schreiner

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : offices

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12851 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12850 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12849 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : contribution de 10 %

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12848 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12847 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : justice

  Titre : magistrats

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12846 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : justice

  Titre : cours d'appel

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12845 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : justice

  Titre : magistrats

  Réponse publiée le 19 octobre 1998