Recherche de questions (11^e législature)

• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12714 de M. Robert Lamy

  Rubrique : communes

  Titre : DGE

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12713 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière animation

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12712 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : TVA

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12711 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 28 septembre 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12710 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12709 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 1er mars 1999
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12708 de M. Gilbert Biessy

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12707 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 22 février 1999
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12706 de M. Jacques Brunhes

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12705 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Réponse publiée le 8 juin 1998