Recherche de questions (11^e législature)

• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12556 de M. François Baroin

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 13 juillet 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12555 de M. André Berthol

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12554 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12553 de M. Jacques Limouzy

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 14 décembre 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12552 de M. Jacques Limouzy

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 1er mars 1999
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12551 de M. Jacques Limouzy

  Rubrique : industrie

  Titre : optique et lunetterie

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12550 de M. Serge Poignant

  Rubrique : industrie

  Titre : optique et lunetterie

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12549 de M. Michel Péricard

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : chargés d'enseignement

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12548 de Mme Bernadette Isaac-Sibille

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 13 juillet 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12547 de Mme Bernadette Isaac-Sibille

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : boulangerie et pâtisserie

  Réponse publiée le 22 juin 1998