Recherche de questions (11^e législature)

• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12536 de M. Yves Coussain

  Rubrique : professions de santé

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12535 de M. Robert Lamy

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : carte sanitaire

  Réponse publiée le 31 août 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12534 de M. Pierre Brana

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12533 de M. Yves Bur

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12532 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie nucléaire

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12531 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Réponse publiée le 10 mai 1999
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12530 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : mort

  Titre : cimetières militaires

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12529 de M. Gilbert Biessy

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : indemnités

  Réponse publiée le 13 juillet 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12528 de M. Pierre Brana

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Réponse publiée le 10 mai 1999
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12527 de M. Jean-Yves Besselat

  Rubrique : santé

  Titre : hépatite C

  Réponse publiée le 9 avril 2001