Recherche de questions (11^e législature)

• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12306 de M. Pierre Ducout

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12305 de M. Michel Destot

  Rubrique : baux

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12304 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation de rentrée scolaire

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12303 de M. Michel Lefait

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : réfractaires au STO

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12302 de M. Armand Jung

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12301 de M. François Hollande

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12300 de M. Jacques Guyard

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 14 décembre 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12299 de M. Jacques Guyard

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : PAP

  Réponse publiée le 21 septembre 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12298 de M. André Godin

  Rubrique : élevage

  Titre : volailles

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12297 de M. Jean Glavany

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Question close sans réponse le 26 octobre 1998