Recherche de questions (11^e législature)

• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12236 de Mme Raymonde Le Texier

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistantes maternelles

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12235 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : contractuels

  Question sans réponse
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12234 de M. Daniel Marcovitch

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12233 de M. Jean Michel

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Question sans réponse
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12232 de M. Henri Nallet

  Rubrique : agriculture

  Titre : SAFER

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12231 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : catégorie A

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12230 de M. René Rouquet

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 28 juin 1999
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12229 de M. Henri Sicre

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments génériques

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12228 de M. Michel Tamaya

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Réunion

  Réponse publiée le 18 mai 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12227 de M. Daniel Paul

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière culturelle

  Réponse publiée le 15 juin 1998