Recherche de questions (11^e législature)

• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12136 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : offices

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12135 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 18 janvier 1999
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12134 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : santé

  Titre : hépatite C

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12133 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : syndicats

  Titre : droits syndicaux

  Réponse publiée le 18 mai 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12132 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12131 de M. Pierre Brana

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : plans de prévention des risques

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12130 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : boues

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12129 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12128 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : biocarburants

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12127 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : carburants

  Réponse publiée le 1er juin 1998