Recherche de questions (11 e législature) - Assemblée nationale

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23 mars 1998

Question écrite n° 12036 de M. Michel Grégoire

Rubrique : étrangers

Titre : logement

Réponse publiée le 1er juin 1998
23 mars 1998

Question écrite n° 12035 de M. Paul Dhaille

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Réponse publiée le 25 mai 1998
23 mars 1998

Question écrite n° 12034 de M. Christian Bourquin

Rubrique : sociétés

Titre : sociétés d'exercice libéral

Réponse publiée le 29 juin 1998
23 mars 1998

Question écrite n° 12033 de M. Christian Bourquin

Rubrique : justice

Titre : cour des comptes

Réponse publiée le 1er juin 1998
23 mars 1998

Question écrite n° 12032 de M. André Borel

Rubrique : enseignement

Titre : comités et conseils

Réponse publiée le 25 mai 1998
23 mars 1998

Question écrite n° 12031 de M. Augustin Bonrepaux

Rubrique : agriculture

Titre : revenus

Réponse publiée le 25 mai 1998
23 mars 1998

Question écrite n° 12030 de M. Augustin Bonrepaux

Rubrique : emploi

Titre : emplois jeunes

Réponse publiée le 29 mars 1999
23 mars 1998

Question écrite n° 12029 de M. Jean-Pierre Blazy

Rubrique : voirie

Titre : A 1

Réponse publiée le 14 septembre 1998
23 mars 1998

Question écrite n° 12028 de M. Jean-Pierre Blazy

Rubrique : fonction publique hospitalière

Titre : congés bonifiés

Question sans réponse
23 mars 1998

Question écrite n° 12027 de M. Jean-Pierre Blazy

Rubrique : voirie

Titre : routes nationales

Réponse publiée le 5 octobre 1998

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