Recherche de questions (11^e législature)

• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11526 de M. Gérard Bapt

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Question sans réponse
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11525 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : offices

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11524 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : ouverture le dimanche

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11523 de M. Alain Fabre-Pujol

  Rubrique : voirie

  Titre : viaducs

  Réponse publiée le 29 mars 1999
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11522 de Mme Christine Lazerges

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Birmanie

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11521 de M. Thierry Carcenac

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11520 de M. Henri d'Attilio

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : politique de la fonction publique territoriale

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11519 de M. Jean-Jacques Weber

  Rubrique : environnement

  Titre : espaces naturels

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11518 de Mme Marisol Touraine

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones rurales

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11517 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : marins pêcheurs

  Réponse publiée le 10 août 1998