Recherche de questions (11^e législature)

• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11186 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 13 juillet 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11185 de Mme Sylvie Andrieux

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 1er février 1999
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11184 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : industrie

  Titre : optique et lunetterie

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11183 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : boulangerie et pâtisserie

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11182 de M. Jean-Claude Daniel

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CRDS

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11181 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11180 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11179 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Question sans réponse
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11178 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : TVA

  Titre : récupération

  Réponse publiée le 3 avril 2000
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11177 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : instituteurs

  Réponse publiée le 25 mai 1998