Recherche de questions (11^e législature)

• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10811 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10810 de M. Albert Facon

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10809 de M. François Rochebloine

  Rubrique : handicapés

  Titre : transports

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10808 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10807 de M. Henry Chabert

  Rubrique : enseignement

  Titre : ZEP

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10806 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10805 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10804 de M. Henry Chabert

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ergothérapeutes

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10803 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : industrie

  Titre : optique et lunetterie

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10802 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : élevage

  Titre : ovins

  Réponse publiée le 13 avril 1998