Recherche de questions (11^e législature)

• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10791 de M. Claude Lanfranca

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : frais de déplacement

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10790 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10789 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : travail

  Titre : médecine du travail

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10788 de M. Serge Janquin

  Rubrique : entreprises

  Titre : intéressement et participation

  Réponse publiée le 18 mai 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10787 de M. André Godin

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 5 juillet 1999
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10786 de Mme Dominique Gillot

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10785 de Mme Dominique Gillot

  Rubrique : enseignement supérieur : personnel

  Titre : auxiliaires, contractuels et vacataires

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10784 de Mme Dominique Gillot

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10783 de Mme Catherine Génisson

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10782 de M. Christian Franqueville

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 22 juin 1998