Recherche de questions (11^e législature)

• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10741 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : France 3

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10740 de M. Bernard Schreiner

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Question sans réponse
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10739 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : industrie

  Titre : optique et lunetterie

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10738 de M. Roland Carraz

  Rubrique : handicapés

  Titre : taxis

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10737 de M. Roland Carraz

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 1er mars 1999
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10736 de M. Paul Dhaille

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10735 de M. Jean-Louis Dumont

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : protocole

  Question close sans réponse le 13 avril 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10734 de M. Claude Evin

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Réponse publiée le 5 juillet 1999
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10733 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : groupements de communes

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10732 de M. Michel Meylan

  Rubrique : communes

  Titre : DSU

  Réponse publiée le 10 août 1998