Recherche de questions (11^e législature)

• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10580 de M. Jean-Jacques Weber

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : boulangerie et pâtisserie

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10579 de M. Jean Rigaud

  Rubrique : Union européenne

  Titre : euro

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10578 de M. Hubert Grimault

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : assiette

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10577 de M. Jean-Michel Marchand

  Rubrique : services

  Titre : entreprises

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10576 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : presse et livres

  Titre : maisons d'édition

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10575 de M. Jean-Jacques Weber

  Rubrique : secteur public

  Titre : services publics

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10574 de M. Michel Françaix

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10573 de M. Jean Glavany

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : enseignement

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10572 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : instituteurs

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10571 de M. Vincent Peillon

  Rubrique : police

  Titre : restructuration

  Réponse publiée le 13 avril 1998