Recherche de questions (11^e législature)

• 16 février 1998

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  Question écrite n° 10040 de M. Michel Terrot

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 16 février 1998

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  Question écrite n° 10039 de M. Jean-Jacques Weber

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : foires et marchés

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 16 février 1998

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  Question écrite n° 10038 de M. François Liberti

  Rubrique : emploi

  Titre : ANPE

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 16 février 1998

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  Question écrite n° 10037 de M. Robert Hue

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 16 février 1998

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  Question écrite n° 10036 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 19 octobre 1998
• 16 février 1998

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  Question écrite n° 10035 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : boulangerie et pâtisserie

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 16 février 1998

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  Question écrite n° 10034 de M. Michel Terrot

  Rubrique : transports aériens

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 16 février 1998

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  Question écrite n° 10033 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : casernes

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 16 février 1998

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  Question écrite n° 10032 de M. Yves Coussain

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : camping-caravaning

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 16 février 1998

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  Question écrite n° 10031 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : entreprises

  Titre : aides de l'Etat

  Réponse publiée le 1er juin 1998