Recherche de questions (11^e législature)

• 12 février 1998

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  Question au Gouvernement n° 400 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Question posée en séance
• 12 février 1998

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  Question au Gouvernement n° 399 de M. Robert Pandraud

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Irak

  Question posée en séance
• 12 février 1998

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  Question au Gouvernement n° 398 de M. Yves Cochet

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Question posée en séance
• 12 février 1998

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  Question au Gouvernement n° 397 de M. Antoine Carré

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Question posée en séance
• 12 février 1998

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  Question au Gouvernement n° 396 de M. Yves Coussain

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : politique du patrimoine

  Question posée en séance
• 11 février 1998

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  Question au Gouvernement n° 395 de M. Georges Tron

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : cumul des mandats

  Question posée en séance
• 11 février 1998

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  Question au Gouvernement n° 394 de M. Jean-Louis Dumont

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Question posée en séance
• 11 février 1998

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  Question au Gouvernement n° 393 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Question posée en séance
• 11 février 1998

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  Question au Gouvernement n° 392 de M. Christian Paul

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : politique de la fonction publique

  Question posée en séance
• 11 février 1998

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  Question au Gouvernement n° 391 de Mme Nicole Ameline

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question posée en séance