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9 février 1998Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : CNILRéponse publiée le 30 mars 1998
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9 février 1998Rubrique : handicapésTitre : accès des locauxRéponse publiée le 30 novembre 1998
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9 février 1998Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : carte scolaireRéponse publiée le 20 avril 1998
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9 février 1998Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière administrativeRéponse publiée le 4 mai 1998
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9 février 1998Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : contractuelsRéponse publiée le 1er juin 1998
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9 février 1998Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 4 mai 1998
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9 février 1998Rubrique : établissements de santéTitre : équipementsQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 1er juin 1998
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Réponse publiée le 27 avril 1998
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9 février 1998Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 11 mai 1998