Recherche de questions (11^e législature)

• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9815 de M. Jean Roatta

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9814 de M. Jean Roatta

  Rubrique : assurances

  Titre : compagnies

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9813 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9812 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9811 de M. Adrien Zeller

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocations familiales

  Question close sans réponse le 20 avril 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9810 de M. Dominique Dord

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9809 de M. Adrien Zeller

  Rubrique : enseignement

  Titre : rythmes et vacances scolaires

  Question close sans réponse le 20 avril 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9808 de M. Georges Sarre

  Rubrique : assurances

  Titre : compagnies

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9807 de M. Georges Sarre

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : ONU

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9806 de M. Jean-Jacques Weber

  Rubrique : postes

  Titre : agences postales

  Réponse publiée le 27 avril 1998