Recherche de questions (11^e législature)

• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9617 de M. Jean-Michel Couve

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9616 de M. Jean-Jacques Guillet

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9615 de M. Henri Plagnol

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9614 de M. Georges Hage

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : CHU

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9613 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : IUT

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9612 de Mme Muguette Jacquaint

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9611 de M. André Gerin

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais médicaux

  Réponse publiée le 7 juin 1999
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9610 de Mme Janine Jambu

  Rubrique : copropriété

  Titre : charges communes

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9609 de M. Valéry Giscard d'Estaing

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 89

  Réponse publiée le 1er février 1999
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9608 de M. Georges Sarre

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 10 août 1998