Recherche de questions (11^e législature)

• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9537 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 23 novembre 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9536 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9535 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : postes

  Titre : agences postales

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9534 de M. Pascal Clément

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9533 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : montant

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9532 de M. Jean-Pierre Foucher

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9531 de M. Renaud Donnedieu de Vabres

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9530 de M. Germain Gengenwin

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9529 de M. André Vallini

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : Légion d'honneur

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9528 de M. André Vallini

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 30 mars 1998