Recherche de questions (11^e législature)

• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9477 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9476 de M. Patrick Malavieille

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation pour jeune enfant

  Réponse publiée le 14 mai 2001
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9475 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9474 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : professions de santé

  Titre : Infirmiers en psychiatrie

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9473 de M. Jean Tardito

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9472 de M. René Dutin

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés bâties

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9471 de M. Jean Vila

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9470 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : boulangerie et pâtisserie

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9469 de M. Louis Guédon

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9468 de M. Henri Cuq

  Rubrique : associations

  Titre : fédération nationale des sourds de France

  Réponse publiée le 25 mai 1998