Recherche de questions (11^e législature)

• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9457 de M. Maurice Ligot

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 21 février 2000
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9456 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9455 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9454 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Question sans réponse
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9453 de M. Louis Guédon

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : dépanneurs remorqueurs

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9452 de M. Gilbert Gantier

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9451 de M. Rudy Salles

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9450 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9449 de M. Charles Miossec

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocations familiales

  Réponse publiée le 23 novembre 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9448 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière sportive

  Réponse publiée le 20 avril 1998