Recherche de questions (11^e législature)

• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9417 de M. Dominique Dupilet

  Rubrique : communes

  Titre : comptabilité

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9416 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : foires et marchés

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9415 de M. Patrick Herr

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : affiliation

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9414 de M. Jean-Yves Gateaud

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9413 de M. Albert Facon

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9412 de M. Pascal Clément

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9411 de M. Pascal Clément

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : gendarmes

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9410 de M. François Baroin

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Question sans réponse
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9409 de M. François Baroin

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9408 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : ZEP

  Réponse publiée le 25 mai 1998