Recherche de questions (11^e législature)

• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9328 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets industriels

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9327 de M. Jean-Michel Dubernard

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9326 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9325 de M. Serge Poignant

  Rubrique : associations

  Titre : fédération nationale des sourds de France

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9324 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : marchés publics

  Titre : code des marchés publics

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9323 de M. André Angot

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9322 de M. Jean-Yves Besselat

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : frais de déplacement

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9321 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9320 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9319 de M. Michel Hunault

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 6 avril 1998