Recherche de questions (11^e législature)

• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9208 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9207 de M. Jean-Marie Le Chevallier

  Rubrique : santé

  Titre : cancer

  Question close sans réponse le 9 février 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9206 de M. Robert Hue

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9205 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : postes

  Titre : agences postales

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9204 de M. Daniel Vachez

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9203 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9202 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : élevage

  Titre : abeilles

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9201 de M. Didier Chouat

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite du combattant

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9200 de M. François Sauvadet

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9199 de M. Hubert Grimault

  Rubrique : professions de santé

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 7 septembre 1998