Recherche de questions (11^e législature)

• 21 janvier 1998

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  Question orale sans débat n° 135 de M. Michel Lefait

  Rubrique : communes

  Titre : aides de l'Etat

  Réponse publiée le 28 janvier 1998
• 21 janvier 1998

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  Question orale sans débat n° 134 de M. Jean-Paul Bret

  Rubrique : départements

  Titre : conseils généraux

  Réponse publiée le 28 janvier 1998
• 21 janvier 1998

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  Question orale sans débat n° 133 de M. Didier Quentin

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : pêche

  Réponse publiée le 28 janvier 1998
• 21 janvier 1998

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  Question orale sans débat n° 132 de M. Patrick Ollier

  Rubrique : sports

  Titre : ski

  Réponse publiée le 28 janvier 1998
• 21 janvier 1998

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  Question orale sans débat n° 131 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 28 janvier 1998
• 21 janvier 1998

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  Question orale sans débat n° 130 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : communes

  Titre : concessions

  Réponse publiée le 28 janvier 1998
• 21 janvier 1998

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  Question orale sans débat n° 129 de M. Georges Sarre

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 28 janvier 1998
• 21 janvier 1998

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  Question orale sans débat n° 128 de M. Jean Pontier

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 28 janvier 1998
• 21 janvier 1998

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  Question orale sans débat n° 127 de Mme Muguette Jacquaint

  Rubrique : emploi

  Titre : ARPE

  Réponse publiée le 28 janvier 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 9051 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : camping-caravaning

  Réponse publiée le 28 septembre 1998