Recherche de questions (11^e législature)

• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8748 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : compensation financière entre régimes

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8747 de M. Charles Miossec

  Rubrique : donations et successions

  Titre : héritiers

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8746 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : camping-caravaning

  Réponse publiée le 28 septembre 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8745 de M. Jean-Claude Etienne

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : miel

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8744 de M. Charles Cova

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : pâtisserie

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8743 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8742 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : associations

  Titre : fédération nationale des sourds de France

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8741 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8740 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8739 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 24 août 1998