Recherche de questions (11^e législature)

• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8648 de Mme Christine Lazerges

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8647 de Mme Cécile Helle

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets radioactifs

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8646 de M. Michel Pajon

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8645 de M. Bernard Nayral

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : miel

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8644 de M. Gabriel Montcharmont

  Rubrique : marchés publics

  Titre : appels d'offres ouverts

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8643 de M. Didier Migaud

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8642 de M. Jean-Jacques Denis

  Rubrique : enfants

  Titre : crèches et garderies

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8641 de M. François Sauvadet

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : indemnités

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8640 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 1er février 1999
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8639 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 13 avril 1998