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Réponse publiée le 16 février 1998
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12 janvier 1998Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 6 avril 1998
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Réponse publiée le 16 février 1998
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12 janvier 1998Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en espèces et en natureRéponse publiée le 27 avril 1998
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12 janvier 1998Rubrique : élevageTitre : abeillesRéponse publiée le 29 juin 1998
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12 janvier 1998Rubrique : commerce et artisanatTitre : dépanneurs remorqueursRéponse publiée le 2 février 1998
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12 janvier 1998Rubrique : élevageTitre : abeillesRéponse publiée le 3 août 1998
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12 janvier 1998Rubrique : personnes âgéesTitre : dépendanceRéponse publiée le 24 août 1998
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12 janvier 1998Rubrique : drogueTitre : dépénalisationRéponse publiée le 23 février 1998
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12 janvier 1998Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identitéRéponse publiée le 23 février 1998