Recherche de questions (11^e législature)

• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8548 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8547 de M. Charles Cova

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8546 de M. Daniel Paul

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8545 de M. François Rochebloine

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8544 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : élevage

  Titre : abeilles

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8543 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : dépanneurs remorqueurs

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8542 de M. François Rochebloine

  Rubrique : élevage

  Titre : abeilles

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8541 de M. François Rochebloine

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8540 de M. François Rochebloine

  Rubrique : drogue

  Titre : dépénalisation

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8539 de M. Jean-Jacques Guillet

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Réponse publiée le 23 février 1998