Recherche de questions (11^e législature)

• 5 janvier 1998

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  Question écrite n° 8455 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : paiement

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 5 janvier 1998

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  Question écrite n° 8454 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : paiement

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 5 janvier 1998

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  Question écrite n° 8453 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation unique dégressive

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 5 janvier 1998

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  Question écrite n° 8452 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : personnel administratif, ouvrier et technique

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 5 janvier 1998

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  Question écrite n° 8451 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 5 janvier 1998

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  Question écrite n° 8450 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 5 janvier 1998

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  Question écrite n° 8449 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : professions de santé

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 5 janvier 1998

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  Question écrite n° 8448 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Question sans réponse
• 5 janvier 1998

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  Question écrite n° 8447 de M. Jean-Marie Le Chevallier

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Martinique

  Question close sans réponse le 9 février 1998
• 5 janvier 1998

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  Question écrite n° 8446 de M. Gautier Audinot

  Rubrique : agriculture

  Titre : entreprises de travaux agricoles et ruraux

  Réponse publiée le 23 février 1998