Recherche de questions (11^e législature)

• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8425 de M. Philippe Auberger

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8424 de M. Jean Bardet

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8423 de M. André Berthol

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8422 de M. Richard Cazenave

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement maternel et primaire

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8421 de M. Henri Cuq

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8420 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8419 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8418 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8417 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : maîtres auxiliaires

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8416 de M. Richard Cazenave

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 16 février 1998