Recherche de questions (11^e législature)

• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8365 de M. Yves Fromion

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8364 de M. Christian Cabal

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8363 de M. Renaud Dutreil

  Rubrique : élevage

  Titre : abeilles

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8362 de M. Philippe Chaulet

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8361 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : listes électorales

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8360 de M. Patrick Leroy

  Rubrique : enseignement

  Titre : aide psychopédagogique

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8359 de M. André Gerin

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8358 de M. Robert Hue

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : camping-caravaning

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8357 de M. Patrick Leroy

  Rubrique : cours d'eau, étangs et lacs

  Titre : aménagement et protection

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8356 de M. Franck Marlin

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers

  Réponse publiée le 9 mars 1998